Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01915
CA Caen, 11 juin 2026, RG 22/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBAO ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Caen du 06 Juillet 2022 RG n° 19/02226 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01915
TJ 44109, 25 août 2025, RG 22/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01915 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSFR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE CLOS SAINT MAXIME dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son syndic AJP Syndic Cabinet BOURCY Rep/assista
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tj Expertise tj92050 n° 22/01915
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01915 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARC N° Minute : 25/01033 AFFAIRE [Z] [N] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [
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ca other ca_paris n° 22/01915
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 20
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ca other ca_versailles n° 22/01915
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILX AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01915
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/01915
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS4F DEMANDERESSE : Société [8] pour le compte de son établissement d’[Localité 12] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01915
CA Poitiers, 27 août 2024, RG 22/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ordonnance n° 61 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 22/01915 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01915
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01915
N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLTR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Meiggie TOURNOUD la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01915
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/01915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUV Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01915
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01915
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01483 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IH3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01915
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/01915
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°100 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4MG VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01915
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01915
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [C] [V] [Adresse 1] Comparant en personne,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01915
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/01915
N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFR2 Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 10 janvier 2022 RG : 11 21-414 ° S.A. DIAC C/ [Z] [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01915
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 355 Rôle N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2P5 [K] [L] C/ S.A.S. RIVIERA ESTATES SAVILLS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01915
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01915
ARRET N° du 28 mars 2023 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4I S.A.R.L. [T] ET COMPAGNIE c/ LE PROCUREUR GENERAL Société SELARL [V] [B] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01915
CA Orléans, 15 mars 2023, RG 22/01915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra DE BARROS SCP REFERENS ARRÊT du 15 MARS 2023 n° : 97/23 RG 22/01915 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUC3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01915
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01915
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/48 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJX Jugement (N° 19/04907) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01915
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01915
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01915 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22Q N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01915
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01915 N° Portalis DBVT-V-B7G-USCQ N° de Minute : 22/1927 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (SYRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01915
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01915 - N° Portalis 35
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