TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/06054

N° RG 24/06054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCE

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT PARTIEL

54G

N° RG 24/06054
N° Portalis DBX6-W- B7I-ZMCE

Minute n°2024/

DU 28 Août 2024

AFFAIRE :

SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX

C/

SARL ALTEC INDUSTRIE
SAS BIGATA AIR COMPRIME (B.A.C.)
SAS GROUPE EURIVIM
SAS I.S.E.
SARL TARDY
SAS SUD-OUEST REFRIGERATION
SAS AKIDOOR AUTOMATISME
SAS SERMIEXIA
SAS ATLANTIC ROUTE SAS NORSUD

Grosse délivrée
le
à
Me Jean-Jacques BERTIN
SELARL CVS
Me Béatrice DEL CORTE
Me Stéphanie FOUGERAS
SCP MAATEIS
Me Marin RIVIERE
Me Annie ROLDAO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

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Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX
[Adresse 1]
[Localité 14]

représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant)
représentée par Me Elisa BOCIANOWSKI du Cabinet SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DÉFENDERESSES

SARL ALTEC INDUSTRIE
[Adresse 8]
[Localité 7]

défaillante

SAS BIGATA AIR COMPRIME (B.A.C.)
[Adresse 23]
[Adresse 11]
[Localité 4]

défaillante

SAS GROUPE EURIVIM
[Adresse 21]
[Localité 10]

représentée par Me Hubert BIARD de la SELARL CVS, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS I.S.E.
[Adresse 16]
[Localité 12]

défaillante

SARL TARDY
[Adresse 19]
[Localité 2]

défaillante

SAS SUD-OUEST REFRIGERATION
[Adresse 9]
[Localité 3]

représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS AKIDOOR AUTOMATISME
[Adresse 17]
[Localité 5]

représentée par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS SERMIEXIA
[Adresse 22]
[Localité 15]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS ATLANTIC ROUTE
[Adresse 20]
[Adresse 20]
[Localité 6]

représentée par Me Stéphanie FOUGERAS, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS NORSUD
[Adresse 18]
[Localité 13]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

N° RG 24/06054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCE

Vu les assignations au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentées les 19 et 22 Juillet 2024 par la SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX à l’encontre de l’EURL ALTEC INDUSTRIE, la SAS BIGATA AIR COMPRIME (B.A.C.), la SAS GROUPE EURIVIM, la SAS I.S.E., la SARL TARDY, la SAS SUD-OUEST REFRIGERATION, la SAS AKIDOOR AUTOMATISME, la SAS NORSUD, la SAS ATLANTIC ROUTE et de la SAS SERMIEXIA ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action à l’égard de certaines parties de la SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX reçues par RPVA les 08 et 12 Août 2024 ;

Vu le message du Conseil de la SAS ATLANTIC ROUTE reçu par RPVA le 22 Août 2024 aux fins de constater le désistement parfait de la SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX à son encontre ;

Vu le message du Conseil de la SAS AKIDOOR AUTOMATISME reçu par RPVA le 23 Août 2024 aux fins de constater le désistement parfait de la SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX à son égard ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX à l’égard uniquement de :
- la SARL ALTEC INDUSTRIE
- la SAS BIGATA AIR COMPRIME (B.A.C.)
- la SAS I.S.E.
- la SAS AKIDOOR AUTOMATISME
- la SAS NORSUD
- la SAS ATLANTIC ROUTE
- la SAS SERMIEXIA

Qu’il convient de renvoyer le surplus à la Mise en état pour fixation d’un calendrier de procédure ;

PAR CES MOTIFS