Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/06054
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 JUILLET 2026 N° RG 24/06054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP6E Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEUR au principal et défendeur à l’i
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06054
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLJ NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 12]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06054
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/06054
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDR N° minute : 25/00484 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS Représentant : Me Vianney DE WIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 1702 C/ Direction Géné
-
tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/06054
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/06054
N° RG 24/06054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCE 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06054 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCE N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI ARC GLOBAL I
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06054
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06054 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06054
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/06054
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFN7 Décision dé
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06054
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06054
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/09/2024 à : - Me B.-C. LEFEBVRE - La S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS - LCL - Me M. ADOSSI Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : - Me B.-C. LEFEBVRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/060
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06054
TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/06054
N° RG 24/06054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 24/06054 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZMCE Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : SCI ARC GLOBAL II BORDEAUX C/ SARL ALTEC INDUSTRIE SAS BIGATA AIR COMPRIME (B.A.C.) SAS GROUPE EURIVIM SAS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles