TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/09929

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 1ère section

N° RG 22/09929

N° Portalis 352J-W-B7G-CXETW

N° MINUTE :

AJ du TJ DE PARIS du N°

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 27 août 2024

DEMANDEURS

Monsieur [X] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [Y] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0052

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030

Nous Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Madame Sandrine BREARD, Greffière ;

 
Vu l'assignation du 22 août 2022 délivrée par M. [X] [Z] et Mme [Y] [Z] à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [X] [Z] et Mme [Y] [Z] en date du 29 mai 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la banque en date du 5 juin 2024 ;                                                      
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;

SUR CE

Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de M. [X] [Z] et Mme [Y] [Z] et l’acceptation de la banque.
 
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la banque selon l’accord des parties.
 
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [X] [Z] et Mme [Y] [Z] ;
CONSTATE que la banque BNP Paribas Personal Finance accepte ce désistement ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de la banque BNP Paribas Personal Finance.
                                           
Faite et rendue à Paris le 27 août 2024.
 
La Greffière                                         Le Juge de la mise en état