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CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01811


Vérifier : CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2024
Numéro
24/01811
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
66d00eb1990a8354187aba8d

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSI

APPELANTS

[V] [F]

[E] [M] épouse [F]

Représentés par Me Dominique HARNIST,

avocat à la cour

INTIMÉES

S.A.R.L. GERARD BALZER ET FILS

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST'

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' en qualité d'assureur responsabilité civile de GERARD BALZER SAV

Minute n° 309/2024

O R D O N N A N C E

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par les époux [V] [F] et [E] [M] le 10 Mai 2024,

Vu l'acte de désistement d'instance et d'action des époux [C] en date du 26 Août 2024,

Attendu qu'il convient de donner acte aux appelants de leur désistement d'instance et d'action ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux époux [V] [F] et [E] [M] de leur désistement d'instance et d'action.

Condamnons les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 28 Août 2024

Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire

à Me HARNIST

et par LS aux intimées

le 28 Août 2024

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