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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 24/08/2026 tj13108 n° 24/01811

TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00072 DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMYW JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] [B] né le 03 Octobre 1951 à NOVES (13550) 1966 route de st Remy 13550 LES PALUDS DE

Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca81e195da062e0c40c8f
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/06/2026 tj24322 n° 24/01811

TJ 24322, 30 juin 2026, RG 24/01811

NATURE DE L’AFFAIRE 56F N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2M AFFAIRE : Monsieur [I] [G] C/ S.E.L.A.R.L. L.G.A. Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] né le 26 Décembre 1974 à [Localité 1] d

Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc76d6da0419628d00a1
ca other 13/05/2026 ca_toulouse n° 24/01811

CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/01811

13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 193 N° RG 24/01811 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZW AMR - SC Décision déférée du 13 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 22-01188 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE

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tj Renvoi à la mise en état 12/05/2026 tj59183 n° 24/01811

TJ 59183, 12 mai 2026, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N° 24/01811 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSYB N° Minute : 26/00066 Dans l’instance entre : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Yann LEUPE, avocat postulant au barreau de DUNKERQUE et Me

Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdf7cdc6046d473c46be
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/03/2026 tj69123 n° 24/01811

TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/01811

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [T] né le 24 Janvier 1988 à ALGÉRIE [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 69b87b53cdc6046d47e6ec15
ca other 26/02/2026 ca_grenoble n° 24/01811

CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01811

C6 N° RG 24/01811 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00148) rendue

Lire la décision → Vérifier la source 69a18926cdc6046d47ea4659
ca other 20/02/2026 ca_nimes n° 24/01811

CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 24/01811

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30 avril 2024 RG :[Immatriculation 1] S.A.S.U. APEX LOCATION C/ S.A.S.U. WORLD [T] Société SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB)

Lire la décision → Vérifier la source 69994f20cdc6046d4732dd07
ca other 15/01/2026 ca_nancy n° 24/01811

CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/01811

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre civile section 1 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOE Ordonnance N° /2025 du 15 Janvier 2026 O R D O N N A N C E Nous, Laëtitia WELTER, Conseiller chargé de la mise en état de l'affaire à la 3ème chambre civile section 1 de la Cour d

Lire la décision → Vérifier la source 696a32b9cdc6046d478518e7
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 13/01/2026 tj31555 n° 24/01811

TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OP JUGEMENT N° B DU : 13 Janvier 2026 [H] [N] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Janvier 2026 à Me [Localité 7] Me

Lire la décision → Vérifier la source 696979fecdc6046d47747bd9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/12/2025 tj75056 n° 24/01811

TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFN N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé au 11 décembr

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/11/2025 tj63113 n° 24/01811

TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 24/01811

Jugement N° du 27 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRFN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [D] Contre : S.A.R.L. DEGRIF AUTO Grosse : le Me Anaïs DROBNIAK la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Anaïs DROBNIAK la SCP TREINS-

Lire la décision → Vérifier la source 69748763cdc6046d4787c6f2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/11/2025 tj30007 n° 24/01811

TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2F JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Madame [F] [M] née le 28 Juin 1993 à [Local

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/10/2025 tj08105 n° 24/01811

TJ 08105, 14 oct. 2025, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre MINUTE N° Affaire N°N° RG 24/01811 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERRT DEMANDEUR Mme [E] [M] épouse [R] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET DEFENDEUR M. [W] [R] Rep/assistant : Maître A

Lire la décision → Vérifier la source 68f1344688dcb0e97e8fada4
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/09/2025 tj34172 n° 24/01811

TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 24/01811

N° RG 24/01811 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVQ N°Minute:25/1928 expédition à Me Bibiana DIAZ VALLAT M. [I] [H] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous l

Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1fe97b8c182997ad29
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/09/2025 tj22278 n° 24/01811

TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTCW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

Lire la décision → Vérifier la source 68b5f8abc1dca99f263aa523
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/08/2025 tj91228 n° 24/01811

TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 25/01244 Références : R.G N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLN JUGEMENT DU : 29 Août 2025 M. [B], [X], [L] [C] C/ M. [H] [G] M. [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f38f
ca other 27/08/2025 ca_reims n° 24/01811

CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01811

Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01811 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

Lire la décision → Vérifier la source 68afe294098ed4b8b754697a
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture 27/08/2025 tj80021 n° 24/01811

TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/01811

DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. TRAVAUX PUBLICS BRAYON, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES

Lire la décision → Vérifier la source 68af65294bcaacdd63b1ada4
ca other 05/08/2025 ca_besancon n° 24/01811

CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01811

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 6894371f5b43bcd1194a9552
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/07/2025 tj94028 n° 24/01811

TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01811

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSW2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G

Lire la décision → Vérifier la source 68700f12b8daa57c7f66f7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1