CA Nancy, 26 août 2024, RG 24/00393
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 - RG 23/00228
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1641/24
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHK
APPELANT :
Monsieur [T] [E]
Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMEE :
S.C.I. IMMOBIO
Représentant : Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par conclusions reçues le 21 août 2024, l'appelant déclare se désister de l'instance et de son action suite à l'appel interjeté le 27 Février 2024 contre une décision rendue le 24 Janvier 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire d'EPINAL ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions du 21 août 2024, l'intimée accepte le désistement d'instance et d'action, et par message électronique du 22 août 2024 accepte également que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;
Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l' appelant de son désistement d'instance et d'action ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure.
Fait à [Localité 1], le 26 Août 2024
Le Greffier, Le Président de chambre,
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