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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00393

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00393

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00393 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS62 N° MINUTE 26/00387 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98835e195da062e0e4a71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00393

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDKN Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2080cdc6046d47dd6240
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00393

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6V4 Minute n° 26-273 DESISTEMENT Du : 28 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3efcdc6046d47dc8b8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00393

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdc7cdc6046d47a78f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00393

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ64 N° de minute : 26/0229 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me ROMINGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fbecdc6046d47670bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00393

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTP JUGEMENT N° 26/032 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd834dcdc6046d47c94fa0
  • ca other ca_metz n° 24/00393

    CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDX7 Minute n° 26/00138 [D], S.A.R.L. H.A AUTOMOBILES C/ [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb279cdc6046d47b36118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00393

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 24/00393

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00393 N° Portalis DB26-W-B7I-ICP6 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9164bcdc6046d47f304cd
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00393

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00393

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBF N° MINUTE 26/00199 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a9bcdc6046d4749c3d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00393

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/00393

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Victoria CHARLEY - Me Amélie DESTAILLEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPKN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e9ecdc6046d47606b9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00393

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 24/00393

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00393 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMR2 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4665dcdc6046d47930c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00393

    TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJL [X] [S] [I], [U] [W] [P] C/ [V] [X], [Q], [C] [H], [K] [N] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98b23cdc6046d479a98d2
  • tj Expertise tj95500 n° 24/00393

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/00393

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV7K 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d88bcdc6046d47bcc739
  • tj MEE - incident tj03185 n° 24/00393

    TJ 03185, 7 janv. 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2026 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKSL N.A.C. : 74Z DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [W] [J] [Adresse 11] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697de159cdc6046d47609623
  • ca other ca_douai n° 24/00393

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00393

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1720/25 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMQ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 08 Janvier 2024 (RG 23/00163 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a237cdc6046d4728fbec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00393

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00393

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U74P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fe89195da062e03ddd91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00393

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1020 AFFAIRE : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQI Copie à : prefecture Maître Katia FISCHER Copie exécutoire à : Me Lisa VALIENTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697624c0cdc6046d47aa90f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00393

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me BODINEAU Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b14675782d5f06cdd082
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 24/00393

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVJ MINUTE n° 25/00176 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30ef444f3ad06a6022a
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00393

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00393

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS62 N° MINUTE 25/00541 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a56de0ebe408daaf3b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1