TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/04546
Vérifier : TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/04546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/04546
N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMN
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 29 Août 2024
DEMANDERESSE
Madame [G] [N] née [O] représentée par son fils Monsieur [B] [N] et sa fille Madame [W] [N] agissant en qualité de tuteurs
[Adresse 1]
[Localité 4] (MARTINIQUE)
représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661
DEFENDERESSE
MUTUELLE INTERIALE
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillante
NOUS, Monsieur Rémi FERREIRA, Juge
assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 12 Mars 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Décision du 29 Août 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/04546
Attendu que Me TILLE, conseil de la demanderesse, souhaite verser aux débats des conclusions de désistement, suite à l’accord intervenu entre les parties ;
Qu’il convient donc de révoquer la clôture et de réouvrir les débats afin de prendre en compte les conclusions de désistement notifiées au Tribunal le 19 août 2024 par RPVA.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 12 Mars 2024 ;
REOUVRONS les débats pour acceptation des conclusions de désistement de Me TILLE ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état de ce jour pour prononcer le désistement d’instance et d’action des demandes de Madame [G] [N] née [O].
Fait à PARIS, le 29 Août 2024.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Nadia SHAKI Rémi FERREIRA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.