Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04546
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VK AFFAIRE : [W] [T] [R] [J] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (SMAP
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04546
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/04546
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/04546 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCX Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04546
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04546 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [Y] [R] C/ S.A.R.L. IGM AUTOMOBILES [G] [J] Copie exécutoire délivrée l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04546
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04546 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCY Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [U] [J] C/ S.A.R.L. IGM AUTOMOBILES Copie certifiée conforme déliv
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04546
TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [N] née [O] représentée par son fils Monsieur [B] [N] et sa fille Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04546
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6US N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GEDAFAL, si
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04546
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile ORDONNANCE n° N° RG 23/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6M4 APPELANTE : S.A.S. FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04546
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/04546
1ère Chambre ARRÊT N°366 N° RG 23/04546 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7G4 Mme [O] [X] [D] [V] épouse [C] M. [H] [M] [T] [C] C/ CRCAM DES CÔTES D'ARMOR S.A.S.U. KARMA S.A.S.U. KEYWEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04546
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/04546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT Appel irrecevable DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 23/04546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5N [E] [W] C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ELMOZNINO Me C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04546
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04546 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04546
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/04546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 3 pages) RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIC5 Décision déférée à la Co
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