TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03763

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 27/08/2024
à : - Me E. BOUTTIER
- M. [Y] [S]
- Mme [B] [S]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/03763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZB

N° de MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 27 août 2024
(Articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société à Responsabilité Limitée ISOLPLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #X0001

à

Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience

Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 juin 2024,

Nous, Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse, par mail du 26 juillet 2024, s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action ;

Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la partie demanderesse se désiste ;

Rappelons l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse ;

Constatons le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 août 2024 par Madame Yasmine WALDMANN, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Juge,