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TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/02376


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Date
15/07/2024
Numéro
24/02376
Chambre
Chambre du conseil
Type
Autre
Id
66d0cdb61bb6f60ce8bc43e3

Texte de la décision

2,178 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024

ADOPTION SIMPLE

N° RG 24/02376
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N
N° Minute : 24/129

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [G], [H], [Y] [I]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (LA RÉUNION)
demeurant [Adresse 1]

AUTRE PARTIE :

Monsieur [S], [R] [P]
né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 7] (LA RÉUNION)
demeurant [Adresse 5]

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]

représenté par Madame Gussun KARATAS, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 15 Juillet 2024,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[S], [R] [P]
né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 7] (LA RÉUNION)

Par :

Monsieur [G], [H], [Y] [I]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (LA RÉUNION)

AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté s'appellera désormais [S], [R] [P]-[I],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 avril 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000703 / 2003 dressé le [Date naissance 4] 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (LA RÉUNION),

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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