Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02376
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/02376
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2017 12530 S.A.S. SAVIA VEHICULE INDUSTRIELS AVIGNONNAISSoci
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ca other ca_nancy n° 24/02376
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02376
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXM Pole social du TJ de [Localité 1] 23/433 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02376
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 24/02376
/ N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Février 2026 à : la SELARL S
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ca other ca_caen n° 24/02376
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/02376
AFFAIRE :N° RG 24/02376 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2024/2201 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Société VICTORY CATTLE LIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02376
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/02376
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMF Grosse délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Me FRAPECH Me LE DONNE le DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02376
TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELAFA MJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02376
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02291 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02376
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DUH AFFAIRE : S.D.C. ANATOL situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 11] LUMIERE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur dommages ouvra
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ca other ca_orleans n° 24/02376
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [4] la SELARL [7] EXPÉDITION à : [U] [E] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCAQ Décision de première instance : Pole soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02376
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/02376
N° RG 24/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PH DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/02376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PH Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.R.L. IOB INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE BORDEAUX Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX
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ca other ca_amiens n° 24/02376
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02376
ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [X] - CPAM DU HAINAUT - Me Maria-Francesca NAPPI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'AP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02376
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02376
Ordonnance du 12 mai 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/02376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ledu, Me Dumont, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02376 N° Portalis 352J-W-B7I-C34XZ N° MIN
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02376
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02376
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02376 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02376
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/02376
N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02376
TJ 34172, 28 mars 2025, RG 24/02376
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/2376 Minute : 25-06 Notification le 28 mars 2025: Copie exécutoire délivrée à : Me PION RICCIO et Monsieur [N] [I] Copie certifiée conforme délivrée à Madame [R] [C] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 Compositi
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ca other ca_grenoble n° 24/02376
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02376
N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Capucine SCHALLER la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02376
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02376 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXZ AFFAIRE : [H] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Gaëlle AUGER au JE Valence Cab 4 Rendu par L.MASSA,
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ca other ca_douai n° 24/02376
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SK N° de Minute : 2344 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02376
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JJ et RG n°24/02651 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02376
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/02376 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER
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