TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00901
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/00901
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHI
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [Y], [V] [C]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 4], [Localité 8]
Ayant pour avocat Me Mélanie PORTAIL, avocat au barreau d’ESSONNE
AUTRE PARTIE :
Madame [B], [O] [S] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (ESSONNE)
demeurant [Adresse 5], [Localité 7]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Madame Gussun KARATAS, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 02 Juillet 2024,
Vu la requête déposée le 12 Décembre 2023 par Monsieur [Y], [V] [C] aux fins d'adoption simple de [B], [O] [S], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (ESSONNE) ;
Vu l'avis du Ministère Public en date du 18 Avril 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE DE :
[B], [O] [S]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (ESSONNE)
PAR :
Monsieur [Y], [V] [C]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10]
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée continuera à s’appeler
[B], [O] [S]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 Décembre 2023, jour du dépôt de la requête.
ANNEXE la requête au présent jugement.
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1334 dressé le 08 Octobre 1973 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (ESSONNE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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