TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/09894
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 23/09894
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK
N° Minute : 24/120
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANTE :
Madame [R], [V] [L] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (SAÔNE-ET-LOIRE)
demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2033
AUTRE PARTIE :
Monsieur [W], [P] [D]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (ISÈRE)
demeurant [Adresse 5] (MEXIQUE)
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Madame Gussun KARATAS, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 02 Juillet 2024,
Vu la requête déposée le 07 Novembre 2023 par Madame [R], [V] [L] aux fins d'adoption simple de [W], [P] [D], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (ISÈRE) ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
[W], [P] [D]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (ISÈRE)
PAR :
Madame [R], [V] [L]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (SAÔNE-ET-LOIRE)
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [W], [P] [D],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2233 dressé le 12 Octobre 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (ISÈRE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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