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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09894

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/09894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) Me BEDDOUK (D0631) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3B N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369057062ed5249d768f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09894

    TJ 67482, 3 oct. 2024, RG 23/09894

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 23/09894 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLUL ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040dd74e929a9d8fd3028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09894

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/09894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 23/09894 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbf1bb6f60ce8bc45a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09894

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [M] Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0e1b7735881a7c15b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1