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CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01932


Vérifier : CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01932 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/08/2024
Numéro
24/01932
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66d1606684a0d39533372ea6

Texte de la décision

1,225 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01932

Monsieur [T] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Marie PINGUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [X]

APPELANT

Maître [R] [W] mandataire liquidateur de l'entreprise individuelle de Monsieur [T] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-223

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [T] [X], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de Caen en date du 03 Juillet 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [T] [X] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 26 Août 2024

Le Magistrat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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