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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01932
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [O] [X] Intimée : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES N° RG 24/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGL4 sur appel d'
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01932
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O272 DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01932
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWY S.C.M. A.R.P.P., [J] [L] née [Q], [S] [R] née [E], [N] [Y] C/ [G] [C] Médecin anesthésiste réanimateur
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ca other ca_reims n° 24/01932
CA Reims, 8 janv. 2026, RG 24/01932
Arrêt n° 6 du 08/01/2026 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVI MLB / ACH Formule exécutoire le : 08/01/26 à : - ARNAULD-DUPONT - BURNICHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 21 novembre 2024
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ca other ca_riom n° 24/01932
CA Riom, 9 oct. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7W Ordonnance n° : .422 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00221 ENTRE
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ca other ca_versailles n° 24/01932
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH4 AFFAIRE : [P] [V] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 par le pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01932
TJ 93008, 1 août 2025, RG 24/01932
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OD N° minute : 25/01932 Société [1] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [4] Représentant : Me [N], avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01932
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NMH AFFAIRE : Mme [M] [H] (Me Jean laurent ABBOU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_grenoble n° 24/01932
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJ4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [Localité 11]-catherine CALDARA-BATTINI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01932
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6BR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01021 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01932
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO6G COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01932
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01932
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01932 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [B] [H] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01932
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01932
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S4 AFFAIRE : S.A.S. TENNIS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. FONCIERE ALL IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01932
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/645 N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KL Section 2 Républiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01932
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5S7 JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me LARRAT Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01932
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01932
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNO AQUITANIS C/ [I] [H], [J] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01932
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSV2 Minute n° ☐
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ca other ca_bordeaux n° 24/01932
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVK [D] [O] c/ [S] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01932
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me
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ca other ca_toulouse n° 24/01932
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01932
09/01/2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITK Décision déférée - 08 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - S.A.R.L. ETAFAT-CI S.A.R.L. CABINET DE GEOMETRE EXPERT [E] [F] (CGEDS) S.A.R.L. ETAFAT C/ SAS DELAIR
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