CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00469

[4] ([6])

C/

S.A.R.L. [5]

C.C.C délivrées le 29/08/24 à :

-[7]

-SARL [5]

-Me MEUNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 29 AOUT 2024

MINUTE N°

N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7TI

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n° 15/00048

APPELANTE :

[4] ([6])

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par M. [P] [Y] (Responsable Affaire juridique) en vertu d'un pouvoir général

INTIMÉE :

S.A.R.L. [5]

[Adresse 8]

[Localité 3]

représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Fabienne RAYON, Présidente de chambre,

Olivier MANSION, Président de chambre,

Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS

Les parties ont sollicité conjointement et par écrit du 28 mai 2024, le retrait de l'affaire du rôle de la cour, dans l'attente d'éléments complémentaires.

Cette demande conjointe, écrite et motivée, sera accueillie; par application des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties.

PAR CES MOTIFS