Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00469
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00469
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du Mans, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregis
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ca other ca_rouen n° 22/00469
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 22/00469
N° RG 22/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [
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tj Expertise tj14118 n° 22/00469
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 22/00469
AFFAIRE : Madame [B] [I] (2 68 03 14 366 009 90) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société VYV3 NORMANDIE MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM Activité : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFD Minute n° CA / E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 22/00469
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEBR 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
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tj Expertise tj59606 n° 22/00469
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 22/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00469 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3I3 N°MINUTE : 25/242 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
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ca other ca_dijon n° 22/00469
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00469
S.A. COFIDIS C/ [F] [V] [L] [H] [U] [E] [W] épouse [L] S.E.L.A.R.L. MJC2A Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS
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ca other ca_rouen n° 22/00469
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77P Affaire : Me [L] [H] - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. RAVALEXT Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de l
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ca other ca_rennes n° 22/00469
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/00469
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2025 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ M. [H] [G] C/ S.A.S. AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00469
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00469
[4] ([6]) C/ S.A.R.L. [5] C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[7] -SARL [5] -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00469
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 22/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2024 N°2024/ MS/PR Rôle N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJY [P] [B] C/ S.A.R.L. G.M. Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] S.A.R.L. ARON BATIMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00469
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00469
Ordonnance n° 24/00224 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00203 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00469
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02316 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00469
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00469 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ND N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TRANSEPT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00469
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHHR N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00469
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYO Monsieur [X] [E] c/ S.A.S. BEDEMAT Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00469
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00469
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VADB AFFAIRE : [R] [V] C/ Société ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00469
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/00469
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/00469 Minute n° AFFAIRE : POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [X] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine GALI Me Alexis GARAT COMPOSITION DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00469
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00469
AFFAIRE : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVT3 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° F 21/00208 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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