CA Dijon, 29 août 2024, RG 24/00372
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCP
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dijon, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° F22/00240
APPELANTES
Société STCE ENERGIES
Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
INTIME
[Z] [W]
Représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCP,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 8 août 2024, par lesquelles la société STCE énergies déclare se désister de son instance,
Vu le jugement du 19 avril 2024,
Vu la déclaration d'appel du 7 mai 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de la société STCE énergies dans l'instance l'opposant à M. [W] et enregistrée sous le numéro RG 24/00372 ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de la société STCE énergies ;
Fait à [Localité 2], le 29 Août 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Jennifer VAL Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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