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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00372

    CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00372

    MINUTE N°301/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af53cdc6046d47581888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00372

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLHG NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c893c619cd1f3be42d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00372

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00372

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA74 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [W] C/ [H] [B] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d3bcdc6046d471df105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00372

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/00372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00372

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2B N° de minute : 26/00231 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAHMED 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fa2cdc6046d47670980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00372

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVDI JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION, [1] représentée par la SAS, [2], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barrea

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  • ca other ca_versailles n° 24/00372

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL [Localité 1], représenté par son syndic la SAS F

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00372

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/00372

    12/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00372 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7M3 ICC/ACP Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00579) G. ALMARCHA INFIRMATION Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec454cdc6046d47292aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00372

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3O7 MINUTE N° :26/00021 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me TAILE MANIKOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b5fb9cdc6046d47c5e49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00372

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/00372

    MINUTE N° 26/00016 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR64 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb22cdc6046d4794afa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00372

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZB Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE HOTEL MARGAILLER C/ S.C.I. GUYZO RCS NIMES N° 508 422 045. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d16dcdc6046d47f13339
  • ca other ca_poitiers n° 24/00372

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00372

    ARRET N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GC S.A.S. AVMS C/ [B] [I] S.A.S. PERMANT DISTRIBUTION GROUPE SAS, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00372

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZHL DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [O] [S] Me Thibault FONSECA Me Françoise PILLET JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4cecdc6046d47113fc6
  • ca other ca_caen n° 24/00372

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00372

    AFFAIRE : N° RG 24/00372 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLR4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 22 Janvier 2024 RG n° 21-00128 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f22bb3dd52896a8453b8
  • ca other ca_papeete n° 24/00372

    CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00372

    N° 358 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Eftimie-Spitz le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WRI ; Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae16c5222181ceeb6c644
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00372

    CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00372

    AFFAIRE : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEU  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Février 2024, rg n° 23/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd822f77035fb0bf7ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00372

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00372

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/372 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [L] ASSESSEUR représentant les employe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977693ea43407b912bb3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 24/00372

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00372

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin 1ère Ch- Civil général [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00372 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW5Q Minute : 76/02025 DESISTEMENT DU : 08 Septembre 2025 [I] [J] C/ S.C.I. LA POT’S JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30337e08341cb497d6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00372

    TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00372

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e42ad22713eb88c8604b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00372

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N°RG 24/00372 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCK N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [U] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [U] [L] Le Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b025876d446c8f4ae90b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1