CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02966
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP3
ORDONNANCE N°2024/45
APPELANTS :
Me [D] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL RISK PARTNERS
[Adresse 6]
[Localité 4]
S.A.R.L. RISK PARTNERS
[Adresse 1]
S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maître [K] [P], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL RISK PARTNERS
[Adresse 2]
tous les trois représentés par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. SICRE II
[Adresse 3]
[Localité 5]
Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 16 mai 2024 du tribunal judiciaire de Montpellier;
Vu l'appel interjeté par Maître [D] [T], S.A.R.L. RISK PARTNERS et S.E.L.A.R.L. FHBX le 06 Juin 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS le 19 Juillet 2024 ;
Attendu que la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS a répondu à cet avis le 05/08/24;
Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de leur déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 18 Juillet 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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