Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02966
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK3P N° Minute : AFFAIRE [N] [X] C/ S.A. AXA BANQUE Société Anonyme à Conseil d’Administration, agissant poursuites et diligences de ses représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02966
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006867 du 04/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02966
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02966
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Q] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTI
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ca other ca_rennes n° 24/02966
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/02966
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLT SCA LE GOUESSANT C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02966
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/02966
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU37 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02966
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWN Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le 22 octobre 1976 à [Localité 1] (BELGIQUE) demeurant Chez M. [F], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Larbi BELHEDI,
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ca other ca_caen n° 24/02966
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02966
AFFAIRE :N° RG 24/02966 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : M
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02966
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWD AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [18] Expédition : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL ARMAJURIS Rendu par L.CANAVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02966
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02966
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKN DEMANDERESSE : Mme [N] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02966
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02966 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDO2 Section 2 CG République
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02966
TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] [Localité 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O64V DAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02966
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02966
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02966 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBVT S.A. LYONNAISE DE BANQUE (RCS LYON n° 954 507 976) C/ [H] [B] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL RACINE - 57 la SOCIETE CIVILE ROUSSEL-CAB
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ca other ca_toulouse n° 24/02966
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02966
18/07/2025 ARRÊT N°25-214 N° RG 24/02966 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGF CGG/ND Décision déférée du 13 Août 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 10] (24/00038) R . RONDY SECTION REFERE IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02966
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/02966
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNT ============== [X] [Y] C/ S.A.S. FACADE OUEST, S.A.R.L. CONCEPT CONSTRUCTIONS, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_nimes n° 24/02966
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°186 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKN YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 11 juillet 2024 RG :24/01375 [I] C/ S.A. PROMOLOGIS Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02966
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47O6 N° MINUTE : 26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_toulouse n° 24/02966
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02966
04/04/2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGF Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00038 [O] [P] C/ Etablissement Public [8] [Localité 14] S.A.S. [10]
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ca other ca_versailles n° 24/02966
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ35 AFFAIRE : [R] [D] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_versailles n° 24/02966
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXN AFFAIRE : S.C.I. DES THERMES C/ LE PROCUREUR GENERAL ... CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA VALLEE DE [Loc
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ca other ca_paris n° 24/02966
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02966
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47D Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023-Ju
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