CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01566
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01566 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2024 /M058
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Association SOCIÉTÉ COURSES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] / FRANCE
Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 23 mai 2024 par Monsieur [S] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée,
L'Association SOCIÉTÉ COURSES COTE D'AZUR a déclaré accepter le désistement, précisant que les parties s'accordent pour conserver leurs propres frais et dépens,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.