CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04891
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2024 /M061
N° RG 24/04891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES PACA, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 04 juillet 2024 par Madame [L] [C] dans l'affaire ci-dessus référencée.
L'Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES PACA a indiqué par message RPVA du 05 juillet 2024 qu'il accepte ce désistement ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OL et le dessaisissement de la cour.
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.