Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04891
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKJ AFFAIRE : Mme [R] [J] épouse [N] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître [E] [H]), LA CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04891
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGW N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. ICF NORD EST C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_rennes n° 24/04891
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/04891
4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 24/04891 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEG5 (Réf 1ère instance : 23/00204) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04891
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04891
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04891 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZME (joint avec 24/4904) 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04891
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04891 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04891
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/04891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGW S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04891
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/04891
Min N° 25/00524 N° RG 24/04891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXM7 S.A. DIAC C/ M. [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04891
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TW4 PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04891
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/04891
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/04891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQFO Minute : 25/00410 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04891
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/04891 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NICE ------------- [W], [G], [X] [U] [H] [S] [D] épouse [U] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04891
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04891 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04891
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/04891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04891
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M061 N° RG 24/04891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] Représentée par M
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04891
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/04891
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/04891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQFO N° minute : 24/01622 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 08 Août 2024 Madame Rebecca ROSILIO, Juge de la Mise en Etat, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04891
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04891
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKB Minute n° 24/00246 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 12 Juillet 2024, Nous, Marc DE CATH
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