TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02973

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 4]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDET

Minute : 24/00573

S.A. BNP PARIBAS
Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255

C/

Monsieur [G] [V]

Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me Guillaume METZ

Copie délivrée à :
Monsieur [G] [V]

Le

JUGEMENT DU 16 Mai 2024

Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 16 Mai 2024;

par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ;

Après débats à l'audience publique du 25 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ;

ENTRE DEMANDEUR(S) :

S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [G] [V]
[Adresse 7]
[Localité 9]

non comparant

D'AUTRE PART

Le 28 décembre 2023 la société BNP PARIBAS a fait assigner [G] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal pour le faire condamner à lui payer la somme de 19.653,83 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2023, date de la mise en demeure, au titre du solde débiteur à cette date du compte de dépôt dont il a été titulaire dans ses livres sous le n°[XXXXXXXXXX03] jusqu'au 7 avril 2023.

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

À l'audience la société BNP PARIBAS a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation.

Quant à [G] [V], pourtant régulièrement cité à domicile, il n'a ni comparu, ni fait connaître à la juridiction les motifs de sa carence.

SUR CE :

Il résulte des pièces versées aux débats (notamment de la convention de compte, du courrier du 1er février 2023 resté infructueux aux termes duquel la société BNP PARIBAS a invité [G] [V] à régulariser le solde débiteur de son compte, et des relevés) que [G] [V] reste bien redevable envers la société BNP PARIBAS de la somme de 19.653,83 euros à titre principal. Il sera par conséquent condamné à la lui payer.

Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de la société BNP PARIBAS les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en justice. Il lui sera alloué la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :