Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02973
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DPN N° Minute : 26/01082 AFFAIRE [I] [C] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/02973
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/02973
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02973 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESYW [N] [J] C/ Société RIF MOTOR’S JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sylvain JACQUIN de la SCP JBR,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02973
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 24/02973
Minute n° 26/861 Dossier n° RG 24/02973 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 4 février 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_toulouse n° 24/02973
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02973
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/375 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGV MS/EB Décision déférée du 28 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] () C.[Z] [T] [D] C/ [7] CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 24/02973
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLY ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 16 juillet 2024 RG :23/00656 [W] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02973
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/02973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04253 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYQ AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [N] [F] [R] [C] né le 21 Mars 2018 [Adress
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ca other ca_paris n° 24/02973
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47R Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02973
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02973
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XB Epoux [E] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécutoi
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ca other ca_bordeaux n° 24/02973
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23J S.A. PACIFICA c/ G.A.E.C. [R] [J] ET FILS S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02973
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02973
N° RG 24/02973 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCV3 N° MINUTE : 24/01131 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02973
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02973
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/02973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYV Minute: 24/000318 CADUCITÉ DU : 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : [P] [F] DÉFENDEUR(S) : [L] [B] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02973
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02973
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILO2 N° de minute : 311/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02973
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02973
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02973 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02973
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/02973
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024 - 126 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQJ [O] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02973
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02973
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDET Minute : 24/00573 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02973
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGY MINUTE: 24/789 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02973
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02973
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNS AFFAIRE : [J] [S], [D] [Z] épouse [S] / [F] [U] épouse [K], [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Président
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