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TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05499


Vérifier : TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/08/2024
Numéro
24/05499
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66d5fcc2c52714c33ca45883

Texte de la décision

1,491 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 7]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/05499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLN

Minute : 24/00885

DESISTEMENT

DU 14 Août 2024

JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 14 Août 2024

Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie BOULATE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :
S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

DEFENDEURS :
Monsieur [H] [J] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 10 Avril 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLN;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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