Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05499
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/05499
- N° RG 24/05499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/890 N° RG 24/05499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4K le CCC : dossier FE : Maître [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/05499
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/05499
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH3P [O] [G] C/ [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05499
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05499
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05499 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRX4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05499
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : JAF1 2025/ N° PARQUET:24 E10/12 Jugement du 09 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE Copie exécutoire délivrée le : ☐ demanderesse: LRAR / LS ☐ avocat demanderesse 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05499 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05499
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................
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ca other ca_montpellier n° 24/05499
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3E ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05499
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05499
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [X], avocat au barreau de LYON, toque : 1406 c/ [1] N° RG 24/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDBN Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rend
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05499
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_paris n° 24/05499
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05499 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05499
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/05499
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [G] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [T] [O] Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05499
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05499
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLN Minute : 24/00885 DESISTEMENT DU 14 Août 2024 JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05499
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQJ MINUTE: 24/1416 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de juge des liberté
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