TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01753
Vérifier : TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01753 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : S.A.S. CRUST ENERGIE
Copie exécutoire délivrée
le :
à : M. [G] [B]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN7
N° MINUTE : 7/2024
JUGEMENT
rendu le vendredi 30 août 2024
DEMANDEUR
Monsieur [G] [B]
demeurant [Adresse 1]
représenté par son épouse, Mme [E] [X] ép. [B], munie d’un pouvoir spécial
DÉFENDERESSE
S.A.S. CRUST ENERGIE
Représentée par M. [M] [S]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Franck RENAUD
Greffière : Jihane MOUFIDI
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 24 mai 2024
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 août 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.
Décision du 30 août 2024
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN7
EXPOSÉ DU LITIGE
Par requête enregistrée au greffe le 26 février 2024, monsieur [G] [B] sollicite la condamnation de la SAS CRUST ENERGIE, représentée par monsieur [M] [S], au paiement d’une somme de 2840 € représentant une facture impayée pour travaux.
A l’audience, monsieur [G] [B] confirme ses demandes.
La SAS CRUST ENERGIE, dûment citée par réception de la lettre recommandée en date du 18 mars 2024, n’a pas comparu, ni personne pour elle.
MOTIFS DE LA DÉCISION
La demande en paiement est régulière et recevable.
Elle est bien-fondée par les pièces justifiées au dossier (contrat de prestation du 25-05-23, facture du 12-06-23, échange de courriels, mise en demeure, Kbis notamment).
La SAS CRUST ENERGIE est, pour sa part, défaillante à la présente procédure pour présenter ses observations et contester la facture impayée.
Dans ces conditions il sera fait droit intégralement à la demande en paiement pour un montant de 2840 €.
En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la société défenderesse.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort,
Condamne la SAS CRUST ENERGIE, représentée par monsieur [M] [S], à payer à monsieur [G] [B] la somme de 2840 € et aux dépens de l’instance.
Fait ce jour à Paris.
La Greffière, Le Juge,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.