Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01753
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4XJ DEMANDEUR : S.A.S. DESIGN HABITAT (RCS d’[Localité 2] n°422 958 983) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DEFEND
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01753
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFJ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [A] [E] [P] épouse [J] née le [Date
-
ca other ca_pau n° 24/01753
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 24/01753
JP/RP Numéro 26/1155 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01753 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DK Affaire : [S] [V] C/ S.A.R.L. LINELEC PRO S.A.S. PLANETE BUFFET S.E.L.A.R.L. EKIP'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01753
TJ 01053, 16 avr. 2026, RG 24/01753
JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [E] née le 27 Janvier 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01753
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 24/01753
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KF Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01753
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/01753
Juge des affaires familiales N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L], [J], [C] [I] épouse [Y] née le [Date
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01753
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01753
N° RG 24/01753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5OV Madame [A] [F] /c Monsieur [Q] [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5OV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01753
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/01753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6N N° MINUTE : 4 Requête du : 18 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] décédé DÉFENDERESSE ASSURANCE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01753
TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] ----------- N°: N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7TI N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01753
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/01753
N° RG 24/01753 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFHM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01753
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/01753
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA / S.A. SOCIETE GENERALE N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXR N° 25/00304 Du 21 Août 2025
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01753
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01753
COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : 25/253 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CD du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02010 affaire : S.C.I. KJR REAL ESTATE c/ S.C. SCCV LES VOILES DU CAP, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES SA,
-
ca other ca_versailles n° 24/01753
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCV AFFAIRE : [K] [R] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le pôle social du tri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01753
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BROSSOLLET MAILLARD Me BINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01753 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UZB N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMAND
-
ca other ca_nancy n° 24/01753
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01753
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKC Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 23/00081 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01753
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01753
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYI DEMANDEUR : M. [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne et
-
ca other ca_caen n° 24/01753
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01753 - Madame [B] [L] [O] Représentée et assistée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7619 C/ Monsieur [J] [N] Représenté et assisté par Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau
-
ca other ca_reims n° 24/01753
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01753
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01753 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGR APPELANT Le syndicat de copropriété de 'l'immeuble situé
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01753
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01753
N°Minute:25/01146 N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [Z] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [S] [E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01753
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01753
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01753 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIEP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles