TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00351
Vérifier : TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 24/
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUX
AFFAIRE : [P] [J]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [P] [J]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [P] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
Madame [P] [J] a fait connaître, par courrier en date du 7 juin 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;
La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.