Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00351 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00351

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00351

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b877e195da062e0599fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00351

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 24/00351

    02 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. BP C/ S.A.S. DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE N° RG 24/00351 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOPV sur renvoi après incompétence suivant ord JME du  :05 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877d6cdc6046d47c18564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00351

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00351

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZX Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef80cdc6046d476a0e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00351

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUR3 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169f8cdc6046d47817223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00351

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8b9cdc6046d475fd3e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00351

    TJ 35288, 7 avr. 2026, RG 24/00351

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97428cdc6046d47d16220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00351

    TJ 22278, 3 avr. 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOXW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed9dcdc6046d4769ed5b
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00351

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOXX AFFAIRE : [G] [Q] C/ S.A.S. [1], [2] Copie exécutoire délivrée à [G] [Q] et à S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9110195da062e059e600
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00351

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/00351

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [Y], [R] divorcée, [O], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae662cdc6046d478d8c62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00351

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/285 AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L67 Copie à : prefecture Me Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Maître Valérie REDON-REY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7560cdc6046d47c83353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00351

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/00351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV6 N° PARQUET : 23-1919 N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [G], [L], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e285cdc6046d4737010c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00351

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00351 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6Y AFFAIRE : , [L], [I] C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET, [Localité 2] & ASSOCIES Me Lionel SARFATI COPIE(S)délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587cdcdc6046d4713ec7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00351

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00351 N° Portalis DBX4-W-B7I-SUOJ N° de minute 26/660 DÉSISTEMENT DU : 12 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e332dcdc6046d475dab22
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/00351

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLG MINUTE n° 26/39 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb99bcdc6046d471d8906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00351

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00351

    88B MINUTE N° 09 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5W6 CCC délivrées le : à : - [1] - Me Thierry DRAPIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] Ardenne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6b8ccdc6046d4717d1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00351

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00351

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGL Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGL Minute : 2026/130 DEMANDERESSE : Madame [K] [C] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1937cdc6046d47d4301c
  • ca other ca_douai n° 24/00351

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00351

    ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWT PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Janvier 2024 (RG F23/00146 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d72cdc6046d47959d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00351

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DER6 A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699cadcdcdc6046d477fa7f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00351

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00351

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00351 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVL N° MINUTE 26/00076 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [K] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ea2cdc6046d47e61f3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00351

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00351

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00351 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q7H / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [K] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad4ccdc6046d47ce7d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1