TJ Bourg-en-Bresse, 19 juin 2024, RG 23/00846
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Texte de la décision
MINUTE :
DU : 19 Juin 2024
DOSSIER : N° RG 23/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSA4
AFFAIRE : [Y] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Vincent REYNAUD, Président
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE
ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
GREFFIER : Camille POURTAL,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [K] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 28 novembre 2023 par le demandeur.
A l'audience du 19 Juin 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune d’elles ne s’est présentée.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSA4 ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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