TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00252
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Texte de la décision
MINUTE : 24/00603
JUGEMENT DU : 17 Juin 2024
DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWR
AFFAIRE : [G]/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Gérald MILLET,
ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA,
GREFFIER : Camille POURTAL,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [U] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [F] [M], muni d’un pouvoir
DEBATS :
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 06 avril 2023 par le demandeur.
A l'audience du 17 Juin 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté et n’a pas justifié d’un motif légitime.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWR ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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