Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00252
TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAEH N° minute : NAC : 89A Notification LRAR le à Grosse le à Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire,
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00252
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 23/00252
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Greffi
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00252
TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00252
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J62H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_paris n° 23/00252
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PF Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00252
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00252
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU6C DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] re
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00252
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/00252
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKDZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] épouse [H] C/ [W] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00252
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMDK Minute : 25/ [L] [T] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me AVRILLON Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00252
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00252
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL3R Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00252
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00252
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00252
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/00252
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJZ AFFAIRE : [D] [M], [N] [X] épouse [M] / [U] [A] entrepreneur individuel, [O] [T] entrepreneur individuel, [P] [NW], S.A.R.L. BATI ETANCHE [C] [RF] [VE] , [F] [KS] épouse [NW], S.A. AXA FRANCE IARD, [H] [EK] Nature affaire : 54G TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00252
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6CW N° Minute : AFFAIRE : [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [I] et à CAISSE PRIM
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ca other ca_bordeaux n° 23/00252
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCK4 S.A. LA COMPAGNIE D ASSURANCES AXA FRANCE IARD S.A. [Adresse 12] c/ [N] [A] [X] [M] Etablissement CPAM DE LA DORDOGNE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00252
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00252
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/71 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_versailles n° 23/00252
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURU AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00252
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00252
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAF2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [Y], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 437 969 272, dont le siège social est sis 11 rue
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ca other ca_amiens n° 23/00252
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 23/00252
ARRET N° Société [12] C/ [6] [Localité 11] CCC adressées à : -Société [12] -[6] [Localité 11] -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -[6] [Localité 11] Le 17 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00252
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 23/00252
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_nimes n° 23/00252
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7G MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON - FRANCE 04 janvier 2023 RG :20/00339 [N] C/ S.A.S. FAMILY AND CO DE LOURMARIN
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ca other ca_bastia n° 23/00252
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00252
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/252 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEI SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 7], décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01163 [B] C/ S.A. SOFAXIS ION ABSOR
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ca other ca_colmar n° 23/00252
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/00252
MINUTE N° 24/887 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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