CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01626
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01626 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2024 /M067
N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRW
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. MAIN SECURITE , demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier ,
Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 30 juillet 2024 ;
Vu les conclusions de l'intimé reçues le 30 juillet 2024, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. MAIN SECURITE ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour .
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. MAIN SECURITE,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 02 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
02.09.2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.