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CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/07121


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/07121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2024
Numéro
24/07121
Chambre
Chambre 4-1
Type
Ordonnance
Id
66d6a62bf26600b42a6eddcc

Texte de la décision

1,346 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Chambre 4-1 N°2024 /M068

N° RG 24/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNELD

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S.U. AUTOMATISMES BÂTIMENT, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

Nous,Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier,

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 17 juillet 2024 ;

Vu le message de l'intimée reçu le 29 juillet 2024, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [E] [V] ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [E] [V],

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 4], le 02 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

02.09.2022

Le greffier

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