Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07121 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07121

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB5 ORDONNANCE Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109db8cdc6046d479ab400
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07121

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 24/07121 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYYP N° Minute : 26/ AFFAIRE [E] [C], [D] [J] C/ S.A.S. OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] DEMANDEUR Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e4ccdc6046d471f2d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07121

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNQ N° de Minute : BX25/00495 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07121

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZ4 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/71 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb2dc35c03afb70e5f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07121

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/07121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2024 /M068 N° RG 24/07121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNELD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a62bf26600b42a6eddcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1