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CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01058


Vérifier : CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2024
Numéro
23/01058
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66d6a630f26600b42a6eddf6

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 143

D.A. : Numéro : 23/00836 du : 23 Février 2023

N° RG 23/01058 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIU

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01341

APPELANTE

Société [4]

MP [N] [K]

Représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

[2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 23 Février 2023 par la Société [4] à l'encontre de la décision rendue le 12 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que par le canal de son conseil, la Société [4] a, le 28 Août 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 23 Février 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [4] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 02 Septembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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