Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01058
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/01058
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF5 N° MINUTE 26/00374 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01058
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/164 AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25D4 Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [Q] née le 04 décembre 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat postulant au barreau d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 23/01058
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 23/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5FE NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01058
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 23/01058
N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJP3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00778 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJP3 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [X] CCC + FE [8] - avocats (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier
-
ca other ca_versailles n° 23/01058
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01058 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXI AFFAIRE : S.A.S. BAYER HEALTHCARE. C/ [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01058
TJ 06088, 14 août 2025, RG 23/01058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [X] N° RG 23/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZRY N° 25/00296 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Florence BENSA-TROIN Me Oliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01058
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZV 89E JUGEMENT AFFAIRE : [N] [W] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01058
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI7X N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [P] [E] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [P] [E] [L] Le Copie certifiée confor
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01058
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01058
AFFAIRE :N° RG 23/01058 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Juin 2023, rg n° 22/14 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01058
TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 23/01058
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HW5Z DEMANDEURS Monsieur [O] [W] né le 15 Juillet 1978 demeurant [Adresse 1] Madame [C] [E] épouse [W] née le 04 Décembre 1979 demeurant [Adresse 1] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01058
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 23/01058
N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/01058 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT2 Minute n°25/ Copi
-
ca other ca_metz n° 23/01058
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/01058
Arrêt n° 25/00056 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XO ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Avril 2023 18/02066 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01058
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 23/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 5 mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 février 2025 GROSSE : Le 05/05/25 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..........
-
ca other ca_paris n° 23/01058
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/01058
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 -
-
ca other ca_douai n° 23/01058
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01058
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1513/24 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA55 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01058
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYU -PV- Arrêt n° 475 [Y], [E] [O], [M] [D] épouse [O] / S.A. PACIFICA, Société QBE EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01058
TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 23/01058
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01058
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01058
18/10/2024 ARRÊT N°24/323 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQY MT/FCC Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01165) M. S. LOBRY [P] [S] C/ S.A.S. COMPTOIR DU LIVRE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01058
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3C 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01058
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01058
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 143 D.A. : Numéro : 23/00836 du : 23 Février 2023 N° RG 23/01058 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles