CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00987

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Articles 905-2 et 911 du C.P.C)

N° RG 24/00987 -

Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ALENCON du 03 Avril 2024 

Monsieur [B] [Y]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Monsieur [W] [A] [I] [H]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Madame [K] [T]

Chez Maître [O] [S], Commissaire de justice,

[Adresse 8]

[Localité 3]

- Monsieur [P] [F] [G]

[Localité 12]

[Localité 5]

- Madame [V] [D] [A] [M] [Z] [L] épouse [G]

[Localité 12]

[Localité 5]

Représentés par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24-192

S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES FINANCES PUBLI QUES DE [Localité 2]

[Adresse 10]

[Localité 2]

S.C.I. LE BOSQUET

[Adresse 11]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00987,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Avril 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité partielle encourue adressé le 21 Août 2024,

Vu l'envoi au greffe des actes de signification des conclusions délvrés aux intimés non constitués par le conseil de l'appelant ce jour,

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à Madame [K] [T] et le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES FINANCES PUBLI QUES DE [Localité 2] dans le délai imparti par l'article 911 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS