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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00987

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 24/00987

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXU2 Ordonnance n° 26/00130 DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Mathieu BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4001cdc6046d4794a04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00987

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC73 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1

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  • ca other ca_versailles n° 24/00987

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00987

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00987 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN62 AFFAIRE : [N] [J] C/ GIE [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06da1cdc6046d4768678d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00987

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFIG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le 01 Avril 1982 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974dacdc6046d47d17354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00987

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/00987

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D], [S], [C] [L] c/ S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] N° 26/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSCI G

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  • ca other ca_metz n° 24/00987

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOG [E] [F] [Q] C/ [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-12

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/00987

    TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZL7 OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa8ecdc6046d47f96988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00987

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Maître KUBACKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZZ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698676f8cdc6046d4749b1c9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00987

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICOD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP PYRAMIDE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. GUMUS, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698669d8cdc6046d47489739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00987

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 2O Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMEE Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfa6ccdc6046d474c8f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00987

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ26 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00987

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francis BAILLET #C0099Me Louis de [Localité 11] #L0158+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00987 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAD N° MINUTE : Assignation du 15 janvier 2024

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  • ca other ca_chambery n° 24/00987

    CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/00987

    N° Minute : [Immatriculation 3]/453 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Décembre 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 04 Août 2023, R

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00987

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00987

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KI N° MINUTE 25/00654 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [R] [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne EN DEF

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  • ca other ca_rouen n° 24/00987

    CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTML COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01562 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : Association LES AMIS DU MUSEE DES SAPEURS POMPIERS [Adresse 52] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07171bc19e7640ea3ddd
  • ca other ca_rennes n° 24/00987

    CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/00987

    4ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 24/00987 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4R (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Jugement du 16 janvier 2024 RG n° 21/04380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62191fd95ebd9ab38543c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00987

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYJ AFFAIRE : [I] [B], [R] [N] C/ [G] [D] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78df
  • ca other ca_nimes n° 24/00987

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEG6 AG TJ DE [Localité 9] 12 octobre 2023 RG :22/02889 [L] [Z] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb971a8dbe1ebd9cf49
  • ca other ca_paris n° 24/00987

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00987

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefa85f0c55772f4108b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00987

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00987

    AFFAIRE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1