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CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/09351


Vérifier : CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/09351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/09/2024
Numéro
24/09351
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 10
Type
Ordonnance
Id
66d6a64af26600b42a6edee7

Texte de la décision

1,937 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 24/09351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOZD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024

Date de saisine : 30 Mai 2024

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : n° 2022F00904 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 09 Avril 2024

Appelante :

S.A.S. KOESIO ILE DE FRANCE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473758

Intimée :

S.A.S. VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 04 juillet 2024 ;

Attendu que l'intimé n'est pas constitué ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état assistée de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 02 Septembre 2024

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

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