Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09351

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 24/09351

    N° RG 24/09351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Mars 2026 N° RG 24/09351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4E Copie executoire à : Me Anaïs FUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e7ccdc6046d47f96670
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/09351

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 24/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/09351 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFD Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/634 S.A.S. AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [I] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69272b5e5e648cb24b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09351

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE La société STB IMMOBILIER, prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 683755487afb61838af173ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09351

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 24/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/352 RG : N° 24/09351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5L6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c63c9134b6bc8ff365b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/09351

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e65fa1497b96f2d0090
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09351

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/09351

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/09351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64af26600b42a6edee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles