CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/01525
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Texte de la décision
02/09/2024
N° RG 24/01525
N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJB
Décision déférée - 15 Mars 2024
TJ de [Localité 5]
22/04993
[M] [Y]
[G] [P] épouse [Y]
C/
[O] [Z]
[J] [C]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ORDONNANCE N° 89/2024
***
Le deux Septembre deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTS
Monsieur [M] [Y]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [G] [P] [Y]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Monsieur [O] [Z]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [J] [C]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS :
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 15 mars 2024 ;
Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 2 mai 2024 par la voie électronique dans l'intérêt de M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y];
-:-:-:-
Suivant ses conclusions du 12 juillet 2024, M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y] ont déclaré se désister de leur appel en demandant de dire que les dépens resteront à la charge des appelants.
M. [O] [Z] et Mme [J] [C] ont fait connaître par message de leur conseil du 15 juillet 2024 qu'ils accepte le désistement aux frais et dépens des appelants.
MOTIVATION
Il sera constaté que les appelants se désistent de leur appel, ce désistement étant parfait en raison de l'acceptation de celui-ci.
Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS :
Constatons le désistement de l'instance d'appel de M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y] qu'ils avaient formé le 2 mai 2024.
Le déclarons parfait.
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance enregistrée sous le n°24/1525.
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [M] [Y] et de Mme [K] [P] [Y].
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
M. POZZOBON M. DEFIX
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