Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01525
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7R7 AFFAIRE : [I] [W], [J] [W] / S.A.S. MONDIAL AUTOS OCCASIONS prise en la personne de son représentant légal Mr [Z] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01525
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01525
MINUTE N° : 26/123 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS25 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. [S] INDUSTRIE DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01525
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01525
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNR AFFAIRE : E.P.I.C. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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ca other ca_chambery n° 24/01525
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01525
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 Mai 2019, RG 15/02740 Appelants - Demandeurs à la saisine - M. [A] [
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ca renvoi ca_reims n° 24/01525
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01525
R.G. : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUD ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/01525
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/01525
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [S] Madame [K] [E] C/ EURL GEOFFROY CONSTRUCTION S.A.R.L. ALAIN POTHIN S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 24/01525 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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ca other ca_besancon n° 24/01525
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01525
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°24/00061 -
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ca other ca_nancy n° 24/01525
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01525
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00032 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01525
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01525
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTA Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_douai n° 24/01525
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01525
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1423/25 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLT PS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Juin 2024 (RG 22/00181 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01525
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG7W DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Yves-Henri CANOVAS, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01525
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/01525
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01525
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSID N° de minute : S.N.C. GYPARK c/ S.A.S. EUROPA FINANCE CAPITAL INVESTMENT DEMANDERESSE S.N.C. GYPARK [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01525
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01525
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZL6 Le 03 juin 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01525
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/01525
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNS DEMANDERESSE : Mme [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul HENRY, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01525
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01525
N°Minute:25/01336 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MON
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ca other ca_montpellier n° 24/01525
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/01525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRQ Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01525
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNUB Code NAC : 63A AFFAIRE : [M], [X] [G], [Z] [T] épouse [G], [A] [F] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE PARLY II, [J] [V], [N] [K], Compagnie d’assurance MACSF, S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L’OU
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ca other ca_colmar n° 24/01525
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01525
MINUTE N° 25/191 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du JCP du TPRX de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01525
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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