CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/02066
Vérifier : CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/02066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[R]
Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[R] du rôle général, opposant :
Monsieur [F], [C] [O]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (PORTUGAL)
de nationalité Portugaise
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Anna MACEIRA de la SELEURL CABINET MACEIRA AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 - Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628
APPELANT
ET
Monsieur [D] [K] [U]
né le [Date naissance 2] 1953 à
de nationalité Portugaise
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 - Représentant : Me Sintes DINGAMGOTO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
LE PROCUREUR GENERAL
POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 5]
[Localité 6]
INTIMES
Considérant que les parties indiquent n'être pas en état de plaider.
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 10], le 02/09/2024
La Greffière Le Président
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le : 2 septembre 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.